Conditions générales de vente

ARTICLE 1 • ACCEPTATION DES CGV

Les présentes conditions générales de vente régissent l’achat en ligne de produits sur le site internet ainsidesuitesecondemain.fr (ci-après le « Site »), par toute personne physique majeure, agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle (ci-après le « Client »). 

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande et les accepter sans réserve. Le Client est donc invité à lire attentivement les clauses ci-après. 

Le Client ne peut acheter l’un des produits présentés sur le site sans avoir, au préalable, accepté les présentes conditions générales de vente. 

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. 

Le Vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celle en vigueur à la date de la commande par le client. 

Article 2 • PRODUITS

2.1 Caractéristiques essentielles et présentation des Produits.

AINSI DE SUITE informe le Client, directement sur le Site, des caractéristiques essentielles des Produits proposés à la vente relatives, notamment, à :
–  la marque,
–  la composition du Produit,
–  les références du Produit,
–  le prix,
–  les caractéristiques techniques,
–  le stock,
–  les modes de livraison proposés,
–  les délais et frais d’expédition.

AINSI DE SUITE invite le Client à prendre connaissance de ces caractéristiques. En particulier, l’attention du Client est attirée sur le fait que les vêtements vendus sur le site sont des articles de seconde main.

AINSI DE SUITE s’engage à livrer des Produits répondant aux lois et règlements en vigueur, conformément aux dispositions nationales et européennes.

AINSI DE SUITE fera ses meilleurs efforts pour que la représentation graphique des Produits sur le Site soit la plus fidèle possible. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits sur un écran d’ordinateur ou de smartphone ne corresponde par exactement à la réalité, ce que le Client admet et reconnaît. En particulier, la différence de perception par le Client des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés sur le Site et les Produits ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement, la responsabilité de AINSI DE SUITE ne pouvant être engagée à ce titre. 

2.2 Disponibilité AINSI DE SUITE s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits disponibles sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, sauf mention contraire, sauf vente du Produit en boutique physique AINSI DE SUITE. A tout moment, AINSI DE SUITE se réserve le droit de cesser la commercialisation d’un Produit et/ou sa vente sur le Site, sans que cela ne remette en cause les commandes déjà passées pour ledit Produit. Les Produits sont disponibles à la fois sur le Site ET en boutique physique AINSI DE SUITE se trouvant à Bayonne. Si un Produit noté disponible sur le Site est acheté et que celui-ci s'est vendu entre-temps en boutique physique, AINSI DE SUITE s’engage à en informer au plus tôt le Client par courrier électronique. Le Client pourra alors annuler ou modifier sa commande. En cas d’annulation, le Client sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa demande de remboursement si le paiement est déjà intervenu.

ARTICLE 3 • COMPTE CLIENT

Les commandes s’effectuent en ligne, directement sur le Site. Lors de la première commande, le Client a la possibilité de créer un compte client : un identifiant et un mot de passe doivent alors être saisis par le Client. En cas de perte de son mot de passe, le Client saisit son adresse électronique dans le champ correspondant et le système le lui renvoie automatiquement à son adresse électronique. Les informations communiquées par le Client lors de la création du compte client engagent celui-ci.

ARTICLE 4 • PAIEMENT ET MOYENS DE SÉCURISATION

L’ensemble des paiements s’effectue en euros. Le Client dispose des moyens de paiement suivant : carte bancaire (à l’exception des cartes American Express), compte Paypal. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client. Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.

En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise AINSI DE SUITE à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix des Produits auquel sont ajoutés les frais de livraison, et/ou toutes taxes comprises. A cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter, que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien et qu’il dispose des autorisations nécessaires pour procéder au paiement le cas échéant. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter AINSI DE SUITE par mail à l’adresse suivante : ainsidesuiteboutique@gmail.com

Dans le cas d’un règlement de la commande par Paypal, le Client disposant d’un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal. PayPal crypte l’ensemble des informations que le Client lui a communiqué lors de sa création de compte, aucune information autre que l’adresse e-mail du Client n’étant communiquée à AINSI DE SUITE.

Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible vers les serveurs PayPal. En toute hypothèse, dans le cas où le débit ou l’encaissement des sommes dues par le Client serait impossible, la vente serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée. Une facture détaillée est envoyée par courrier électronique au Client pour chaque commande.

La facture reste également disponible dans le compte client. Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation : solution de paiement sécurisé, procédé de cryptage SSL, renforcé d’un ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 5 • PRIX

Les prix sont indiqués pour chacun des Produits, en euros toutes taxes comprises. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Les frais de traitement, de préparation, d’emballage et de transport pour la vente des Produits sont indiqués de façon distincte et facturés en sus, sauf indication contraire. AINSI DE SUITE se réserve le droit de modifier les tarifs indiqués sur le Site à tout moment et sans préavis. Les tarifs affichés sur les catalogues ne sont donnés qu’à titre indicatif, seul les tarifs indiqués sur le Site faisant foi.

A ce titre, il est précisé que le prix à payer est celui indiqué sur le Site au moment de la validation du panier et correspond au cumul des Produits commandés et/ou des ateliers réservés, du montant des frais de traitement et de transport le cas échéant, du taux de TVA. Des remises, offres promotionnelles ou soldes pourraient diminuer le prix, étant précisé toutefois que les promotions ne se cumulent pas.

Les offres promotionnelles sont valables dans les conditions et la limite des dates de validité mentionnées soit sur le Site, soit dans le courrier ou courrier électronique accompagnant la description de l’offre promotionnelle, et dans la limite des stocks disponibles. Il est précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est la TVA française au taux normal en vigueur au jour de la validation de la commande.

Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements seront répercutés sur le prix de la commande.

ARTICLE 6 • LIVRAISON DES PRODUITS

Les frais de livraison sont à la charge du Client, et dépendent du mode de livraison ainsi que du pays de livraison choisis par le Client, parmi ceux proposés sur le Site. La livraison est effectuée par transporteur à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de la validation de sa commande.

Le Client devra s’assurer que l’adresse de livraison renseignée et son numéro de téléphone sont exacts. La responsabilité de AINSI DE SUITTE ne saurait être engagée en cas de retard, d’impossibilité ou d’erreur de livraison dus à une saisie ou information erronée de l’adresse par le Client lors de sa commande.

Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition des produits seront entièrement à la charge du Client. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site pour chacune des destinations proposées. Il est précisé que les délais de livraison indiqués s’entendent en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés, et correspondent aux délais moyens habituels incluant les délais de traitement, de préparation et d’acheminement de la commande.

Ils courent à compter de la date de confirmation de la commande par AINSI DE SUITE.

Dans le cas où le Client ne serait pas présent lors de la livraison du colis, le transporteur laissera un avis de passage et il appartiendra alors au Client de contacter le transporteur afin de convenir d’une nouvelle date de livraison. Si le Client ne s’est pas manifesté dans le délai indiqué sur l’avis de passage, le colis sera retourné à AINSI DE SUITE et la vente sera résolue, les frais d'envoi et de retour restant à la charge du Client à titre de pénalité.

Dans le cas d’une livraison en point relais, le Client est averti par courrier électronique par le point relais de l’arrivée de son colis et dispose d’un certain délai pour le récupérer. En cas de dépassement de ce délai, le colis sera retourné à AINSI DE SUITE, auquel cas la vente sera annulée et le client remboursé, le montant des frais d'envoi et de retour étant retenu sur le montant des sommes remboursées au client, ce que ce dernier reconnait et accepte expressément. 

Si le client souhaite alors que les produits lui soient renvoyés, il devra à nouveau passer commande et payer les frais de livraison afférents.

ARTICLE 7 • RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les Produits demeurent la propriété de AINSI DE SUITE jusqu’à encaissement de toutes les sommes dues par le Client au titre de la commande, frais et taxes comprises

ARTICLE 8 • RÉTRACTATION / RETOURS DES PRODUITS

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation et retourner, à ses frais, les Produits uniquement commandés sur le Site, mais devra le signaler par email dans un délai de 48 heures après la réception du colis. Ce délai court à compter du jour de la réception des Produits à domicile ou au point relais le cas échéant, le bordereau de livraison daté faisant foi.

La rétractation pourra être formulée, dans un délai de 48 heures après réception des produits, par courrier électronique, en notifiant les Produits concernés accompagnés de photos et d’explications.

Le Client recevra un email de confirmation de prise en compte de la rétractation dans les 48 heures suivant la réception de sa rétractation. Suite à la réception de cet email, le Client devra renvoyer le(s) Produits à l’adresse suivante par Collissimo :
AINSI DE SUITE - 9 rue Lormand - 64100 Bayonne ou par Mondial Relay : AINSI DE SUITE - LA MAISON DU SAVON DE MARSEILLE - 30 rue Portneuf - 64100 Bayonne.

Tous les produits retournés devront être retournés (pour un remboursement ou un échange) dans leur intégralité, y compris dans leur état d’origine, inutilisés, non endommagés, non salis, non altérés et complets avec tous les emballages AINSI DE SUITE d’origine. AINSI DE SUITE n’est pas obligé d’accepter un retour si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies et pourra par conséquent refuser un remboursement.

Nous ne sommes pas obligés d’accepter les retours qui ne remplissent pas les conditions ci-dessus et nous pouvons refuser un remboursement dans ce cas et retourner ces produits au client ou demander au client d’organiser leur collecte auprès de nous, dans chaque cas aux frais du client.

Les frais et les risques liés au retour des Produits sont à la charge du Client.

Le retour du ou des Produits sera effectué par le Client à l’adresse indiquée dans un délai de quatre (4) jours suivant la réception de l’email de confirmation de prise en compte de la rétractation.

Après réception et vérification des Produits, AINSI DE SUITE remboursera ( hors frais d'envoi et retour ) le Client dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés maximum, au crédit du moyen de paiement initial utilisé.En cas de retour par le Client de Produits endommagés, AINSI DE SUITE pourra demander au Client le paiement d’une indemnité correspondant au remplacement ou à la réparation des Produits afin de les remettre en état neuf, ou refuser le remboursement, dans ce dernier cas, les produits seront retournés au Client ou le Client organisera une collecte, dans chaque cas aux frais du Client.

Dans le cas d’un remboursement d’une commande effectuée via une carte cadeau ou un bon de réduction, celui-ci sera effectué automatiquement en avoir.

ARTICLE 9 • GARANTIES

9.1 – Garantie contre les vices cachés

Les Produits proposés par AINSI DE SUITE sont soumis à la garantie contre les vices cachés énoncée par l’article 1641 du Code civil « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas achetée, ou l’aurait achetée à moindre prix s’il en avait eu connaissance et n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

L’action résultant des vices cachés doit être intentée dans un délai de un an à compter de la découverte du vice.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue en choisissant entre, la résolution de la vente ou, une réduction du prix de vente conformément aux dispositions de l’article 1644 du Code civil.

9.2 – Garantie légale de conformité

Les Produits proposés sont également soumis à la garantie légale de conformité prévue aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »

ARTICLE 10 • DONNÉES PERSONNELLES

L’exécution des services par AINSI DE SUITE nécessite du Client la fourniture de Données Personnelles.

Ces Données Personnelles sont recueillies par AINSI DE SUITE conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 dans les conditions définies au sein de la Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 • RESPONSABILITÉ

La responsabilité de AINSI DE SUITE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une impossibilité d’accéder au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence française.

ARTICLE 12 • FORCE MAJEURE

La responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure, ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, grève, épidémie, pandémie, embargo, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

ARTICLE 13 • RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de AINSI DE SUITE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

ARTICLE 14 • DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française à l’exclusion de toute autre convention internationale applicable y compris la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.

Toute action judiciaire relative à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du présent contrat sera de la compétence du Tribunal du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit conformément aux articles 42 et 46 du Code de procédure civile.

En cas de litige dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, le Client pourra, avant toute action judiciaire, recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en vue d’un règlement amiable.